Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Carole FRANCH (Mirena ) propose des soins énergétiques et autres prestations de
développement personnel. Les présentes ont pour objet de fixer les règles qui régissent les
relations contractuelles entre Carole FRANCH (Mirena ) d’une part et d’autre part,
le ou la consultante qui effectue un achat/Rdv de prestation de services via le site
https://www.aucoeurdelunicite.com/.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute demande de consultation et
de RDV qui en résulterait, passée par des particuliers agissants, à titre personnel, en qualité de
consommateurs auprès de Carole FRANCH (Mirena ) sur son site Internet
accessible à l’adresse suivante https://www.aucoeurdelunicite.com/. Les présentes CGV sont
susceptibles d’être modifiées à tout moment par Carole FRANCH (Mirena ). Il
appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute demande de
RDV.

Prises de rendez-vous et consultations

Toute demande de consultation et d’accord de RDV passés auprès de Carole FRANCH (Mirena
) supposent l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au
jour de ladite commande.

Toute demande de consultation se fait :

  • soit par mail contact[a]aucoeurdelunicite.com
  • soit par téléphone 06 38047350

La demande d’une consultation avec Carole FRANCH (Mirena ) implique
l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente de la part du
consultant, décrites ci-dessus et ci-dessous et dont il a pu en prendre connaissance au
préalable avant de passer toute demande pour une consultation. Carole FRANCH (Mirena
) se réserve le droit de refuser une demande de consultation et donnera explication au
Consultant. Le consultant accepte les Conditions générales de vente en validant sa demande de
consultation et de RDV qui en résulterait, de la manière décrite ci-dessous. Ces Conditions
Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français.

En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui du
domicile du siège social de Carole FRANCH (Mirena ). Les parties conviennent que
le contrat conclu avec le consultant est soumis au droit français.

Dénomination Consultant

Lors de toute commande d’une consultation, le consultant certifie être une personne physique
et majeure, disposant de sa capacité juridique et ne pas être soumis à une mesure de protection
telle que tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Le consultant certifie également disposer de son libre consentement, remplir de bonne foi les
formulaires et répondre aux questions prévues par Carole FRANCH (Mirena )

permettant ainsi de mener à bien les prestations et ateliers réalisés par Carole FRANCH
(Mirena ).
Le consultant doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit à Carole
FRANCH (Mirena ) et doit avoir la capacité juridique de contracter et d’utiliser un
site web.

Durée des consultations

La durée de chaque consultation est d’environ 1 heure.

Prix des services / consultations

Les offres de consultations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les tarifs
présentés sont susceptibles d’être modifiés et sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année
en cours. Le consultant comprend et accepte et dans leur totalité, les conditions générales de
ventes ainsi que les conditions tarifaires, lorsqu’il fait sa demande de consultation. La
disponibilité des consultations est fixée par rendez-vous.

Droit de rétractation et remboursement pour une formation

Carole FRANCH (Mirena ) informe le consultant que celui-ci dispose d’un droit de
rétractation sur le paiement de sa formation dans les 48H qui suivent. Elle remboursera le
paiement du consultant dans un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours suivant date de la
demande de rétractation.

Annulation de RDV

Carole FRANCH informe le consultant que celui-ci dispose d’un droit de modification de son
RDV dans les 48H précédant celui-ci. En dessous de 48h la consultation sera due.

Modalités de règlement

Chèques, ou paiement PayPal. Les prix des consultations sont indiqués en TTC et en Euros.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.aucoeurde
lunicite.com et sont applicables à l’exclusion de toutes autres.
Les commandes sont passées à :
Carole FRANCH – Mirena
siège social : Lieu-dit Veilleresse
15140 FONTANGES
Téléphone : 0638047350
Email : contact@aucoeurdelunicite.com
Siret : 74998432400014

Article 2 – Commandes

Les commandes sont passées sur le site www.aucoeurdelunicite.com. Les informations
contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de
commande.
La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes
conditions de vente.
Carole FRANCH (Mirena ) se réserve le droit de refuser une commande émanant
d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de
quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification
ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit,
qui restent à sa charge).
Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par
chèque.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et
d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation
de la commande).
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en
particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que
c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur
la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Frais de port

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du
poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant
un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Article 5 – Paiements

Les commandes sont facturées et payables en euros.
Lorsque vous payez par carte bancaire, un débit du montant de la marchandise expédiée sera
effectué et déclenchera l’envoi du colis.
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), par chèque, ou par
PayPal.

Article 6 – Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire sur le site www.aucoeurdelunicite.com est entièrement
sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au
moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.

Article 7 – Livraison

Carole FRANCH (Mirena ), dans le cadre de son contrat de vente, se charge
intégralement de l’envoi des livres par courrier postal, à l’adresse indiquée au moment de la
commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit
n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’à réception de celui-ci et les
délais courront en conséquence.
Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à
l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de
destination.
Carole FRANCH (Mirena ) ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle
destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

Article 8 – Délais de livraison

Les livraisons se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).
Toute commande est traitée le jour même ou au plus tard le lendemain.
L’envoi se fait en lettre prioritaire et le délai exact de livraison incombe aux services postaux.
En moyenne de 48 à 72 h.

Article 9 – Garantie légale de conformité

Carole FRANCH (Mirena ) s’engage à rembourser ou à remplacer le livre
commandé en cas de défaut de conformité.

Article 10 – Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.aucoeurdelunicité.com emporte
l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente de Carole
FRANCH (Mirena ).

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique.

Article 11 – Information nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre
commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous
écrire en ligne ou par courrier à :
Carole FRANCH ( Mirena )
Siège social : Lieu-dit Veilleresse
15140 FONTANGES
Email : contact@aucoeurdelunicite.com
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez
susceptibles de recevoir des offres de notre société.

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