Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.aucoeurde
lunicite.com et sont applicables à l’exclusion de toutes autres.
Les commandes sont passées à :
Carole FRANCH – Mirena
siège social : Lieu-dit Veilleresse
15140 FONTANGES
Téléphone : 0638047350
Email : contact@aucoeurdelunicite.com
Siret : 74998432400014
Article 2 – Commandes
Les commandes sont passées sur le site www.aucoeurdelunicite.com. Les informations
contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de
commande.
La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes
conditions de vente.
Carole FRANCH (Mirena ) se réserve le droit de refuser une commande émanant
d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de
quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification
ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit,
qui restent à sa charge).
Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par
chèque.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et
d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation
de la commande).
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en
particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que
c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur
la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Frais de port
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du
poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant
un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.
Article 5 – Paiements
Les commandes sont facturées et payables en euros.
Lorsque vous payez par carte bancaire, un débit du montant de la marchandise expédiée sera
effectué et déclenchera l’envoi du colis.
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), par chèque, ou par
PayPal.
Article 6 – Sécurisation des paiements
Le paiement par carte bancaire sur le site www.aucoeurdelunicite.com est entièrement
sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au
moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.
Article 7 – Livraison
Carole FRANCH (Mirena ), dans le cadre de son contrat de vente, se charge
intégralement de l’envoi des livres par courrier postal, à l’adresse indiquée au moment de la
commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit
n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’à réception de celui-ci et les
délais courront en conséquence.
Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à
l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de
destination.
Carole FRANCH (Mirena ) ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle
destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.
Article 8 – Délais de livraison
Les livraisons se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).
Toute commande est traitée le jour même ou au plus tard le lendemain.
L’envoi se fait en lettre prioritaire et le délai exact de livraison incombe aux services postaux.
En moyenne de 48 à 72 h.
Article 9 – Garantie légale de conformité
Carole FRANCH (Mirena ) s’engage à rembourser ou à remplacer le livre
commandé en cas de défaut de conformité.
Article 10 – Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.aucoeurdelunicité.com emporte
l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente de Carole
FRANCH (Mirena ).
En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique.
Article 11 – Information nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre
commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous
écrire en ligne ou par courrier à :
Carole FRANCH ( Mirena )
Siège social : Lieu-dit Veilleresse
15140 FONTANGES
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En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez
susceptibles de recevoir des offres de notre société.